L’évaluation socio-économique préalable des projets dans lesquels l’Etat ou ses établissements investit plus de 20 millions d’euros est obligatoire depuis la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. La pratique de cette évaluation est bien appréhendée en matière d’infrastructures de transport mais reste méconnue en matière d’aménagement. Pour y remédier, le Secrétariat général à l’investissement vient de mettre au point un guide méthodologique de cette évaluation appliquée aux opérations d’aménagement.
A ce stade, les Epl immobilière et d’aménagement peuvent être concernées notamment au titre de l’ANRU. Mais cette obligation d’évaluation devrait s’étendre rapidement. La Cour des compte recommande en effet au gouvernement, dans son rapport 2021 pour les finances locales, d’inclure pour les EPCI et les communes de plus de 200 000 habitants une obligation d’évaluation des opérations de plus de 20 millions d’investissement public.
Ce webinaire sera l’occasion de présenter les grandes lignes du guide méthodologique, les modalités d’une telle évaluation et plus généralement, les enjeux de l’évaluation des projets d’aménagement et la mise en valeur des opérations conduites par les Epl.
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