« Exponentiel, instable, obscur, l’édifice normatif est devenu au fil des ans un véritable engrenage pour les collectivités territoriales. Alors qu’il devrait favoriser la culture de projets et soutenir les initiatives locales, il apparaît comme un frein à la compétitivité, une source de complexité, voire une perte de temps ». Selon les travaux d’Éric Doligé, sénateur du Loiret et membre de la Commission des finances, la situation est devenue difficile pour les collectivités. Surtout dans les petites communes rurales en mal de budget et de compétences, faute de personnel qualifié en nombre suffisant. Une analyse que confirme aujourd’hui la mission relative à la « simplification des normes au service du développement des territoires ruraux », confiée par l’Etat au député Pierre Morel-A-L’Huissier, membre de la Commission des lois. Ses conclusions, remises à l’Elysée le 10 avril 2012, sont sans appel. Pour cet élu de Lozère, les normes nationales sont généralement « inadaptées au monde rural et entravent son développement », avec pas moins de « 9 000 lois et 400 000 normes toujours plus complexes, une administration qui contrôle plus qu’elle n’accompagne, des services instructeurs qui diluent la parole de l’Etat ».
Le désengagement de l’État en zone rurale
Une situation devenue d’autant plus délicate que les collectivités locales ne bénéficient plus de l’habituel soutien technique de l’Etat depuis le 1er janvier 2012, avec le départ des directions départementales de l’équipement (DDE) et de l’agriculture et de la forêt (DDAF). Celles-ci ont été remplacées par les directions départementales des territoires (DDT), dont les missions ne comportent plus les prestations d’ingénierie publique qu’elles effectuaient jusqu’à présent au profit des communes. Sans services techniques suffisants pour faire face à leurs besoins, nombre de petites villes et villages ont dû repousser ou annuler certains de leurs projets. Le rapport que Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, devrait finaliser pour juin, dans le cadre de la mission sur « les collectivités territoriales et l’urbanisme » devrait confirmer ce constat et présenter des propositions pour améliorer la situation sur les territoires.
A l’initiative des conseils généraux, des Entreprises publiques locales viennent aujourd’hui en aide à ce monde rural, acteur économique clé dans l’hexagone « qui représente plus de 11,1 millions de Français, soit 18 % de la population, et recouvre 80 % du territoire national », précise Pierre Morel-A-L’Huissier. Des Sem d’aménagement développent des services opérationnels spécifiques comme la Sadiv en Ile-et Villaine, et la Semiper en Dordogne. Et des Spl dédiées sont créées, dans lesquelles communes et communautés de communes entrent au capital, comme ID 83 dans le Var et ADTO dans l’Oise.
