C’est une bouffée d’oxygène pour nombre de communes et communautés de communes, prises en tenaille entre un cadre réglementaire de plus en plus complexe et la suppression, depuis 2012, du rôle des DDAF et des DDE en assistance à maîtrise d’ouvrage. La situation est devenue particulièrement délicate pour les maires de communes rurales qui ne disposent pas toujours en interne des compétences juridiques, administratives et techniques nécessaires à l’analyse de leurs besoins et à la formalisation de leurs demandes.
En mettant en place des Sem ou Spl dédiées à l’ingénierie, ou en développant cette nouvelle compétence dans des Epl existantes, des collectivités locales ont voulu répondre à ce besoin, dans une logique d’appui au territoire. Bien armées pour faire face au défi de l’ingénierie territoriale, les Epl ont notamment l’avantage de pouvoir faire évoluer leur actionnariat en fonction des évolutions des compétences légales des collectivités. Adaptées à la multi-activité, elles peuvent également apporter une réponse rapide à des problématiques variées, avec des équipes pluridisciplinaires.
Une dynamique territoriale
Les conseils généraux sont souvent à l’origine de créations d’Epl dédiées à l’ingénierie, même si certains ont préféré ouvrir des agences techniques sous forme d’Epa (Etablissement public d’aménagement) pour palier le retrait de l’Etat. En Ille-et-Vilaine, les deux structures cohabitent même dans une dynamique de complémentarité. La Sadiv a ainsi étoffé en 2004 ses compétences d’aménageur et de constructeur avec un service de conseil et d’assistance aux petites communes, complétant le travail des sept agences départementales.
Les territoires s’adaptent en fonction de leurs spécificités. En Loire-Atlantique, la mise en synergie de quatre organismes spécialisés a, par exemple, permis la création de Loire Atlantique Développement, une structure capable de travailler sur toute la chaîne de l’ingénierie territoriale. En Vendée, une agence de services aux collectivités locales a été initiée par le Conseil général. L’Agence est opérationnelle sous forme de Spl depuis octobre 2012 avec un large champ d’intervention en matière d’ingénierie. Autre exemple, dans le Loiret où Ingenov 45 a été créée en novembre 2013 pour accompagner les projets des collectivités locales. Capable d’intervenir « dans une quarantaine de domaines d’activité », dont l’ingénierie, la nouvelle Spl apporte conseil, aménagement de routes et d’équipement, logement, transport, tourisme, énergie, déchets… aux communes, et communautés de communes. « C’est un accélérateur de croissance durable, boîte à outil qui se transforme au gré des besoins exprimés par les élus », commente le Conseil général. L’ensemble de ces moyens mis à disposition vise avant tout à aider les collectivités à analyser leurs beoins et à formaliser leurs demandes.
