« La plupart de nos entreprises sont concernées par la nouvelle loi et participent, de manière directe ou indirecte, à la lutte contre le changement climatique qui est au centre des négociations de la Cop 21« , remarque Emmanuel Julien, président du Club pour la promotion des énergies renouvelables à la Fédération des Entreprises publiques locales*. En effet, tous les domaines ou presque couverts par les Epl ne peuvent échapper aux enjeux de lutte contre le réchauffement climatique : production et consommation d’énergie, construction, rénovation du bâti, gestion de l’eau et de l’assainissement, traitement des ordures ménagères, transports…
La plupart des collectivités territoriales doivent répondre à une stratégie de lutte contre le changement climatique. Cette dernière doit être formalisée à travers un document réglementaire composé :
– d’un Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie pour les régions,
– d’un Plan climat pour les départements
– et pour les communes ou regroupements de plus de 50 000 habitants, d’un Plan climat-énergie territorial.
Les Epl ont pour vocation de donner corps à ces politiques publiques territoriales. Mais la mise en œuvre ne se fera pas en un clin d’œil. Elle ne se fera pas non plus sans esprit d’initiative ni innovation. C’est ce dont témoignent un nombre toujours plus nombreux d’Epl.
Par exemple, l’Area Paca, Société publique locale spécialisée dans la construction et l’aménagement, est devenue l’opérateur de la transition énergétique de la Région Paca. « Le choix de l’entreprise pour assumer cette fonction s’avérait d’autant plus pertinent que la transition énergétique est en lien direct avec les enjeux de construction et d’aménagement que nous conduisons« , explique Ladislas Polski, président-directeur général de la Spl. Après quelques mois, l’Area ne compte plus le nombre de sollicitations reçues et ses premiers chantiers sont engagés.
Réorienter une part de la fiscalité sur l’énergie vers les territoires
Mettre en œuvre des mesures efficaces pour assurer la transition énergétique, c’est aussi avoir une bonne connaissance de son territoire. En Poitou-Charentes, région comptant de nombreuses zones rurales, 80% de l’habitat privé est constitué de maisons individuelles. Comment inciter leurs propriétaires à faire de la rénovation énergétique, comment les accompagner jusqu’à l’obtention des aides et des financements ? À ces questions, la Sem Artéé a su apporter des réponses innovantes. Créée au printemps dernier, l’entreprise s’appuie sur un réseau de partenaires pour élaborer des « parcours de rénovation énergétique » et permettre aux propriétaires d’accéder aux aides auxquelles ils ont droit. La Sem va plus loin, en attendant la parution des décrets d’application du statut de « tiers financeur » inscrit dans la loi suite aux intervention de la FedEpl, elle se pose en « tiers garant » attestant auprès des organismes bancaires du sérieux des projets à financer.
Autre innovation, celle portée par Sergies dans la Nièvre. La Sem ne se contente pas d’aménager des unités de production d’énergies renouvelables, elle fait aussi appel à des financements participatifs pour y parvenir. « Et ça marche ! Ça donne aux projets une vraie dimension locale, territoriale et citoyenne« , assure Emmanuel Julien, président du directoire de l’Epl implantée à Poitiers.
Si la mobilisation citoyenne autour de cette Epl n’est pas anodine, la question plus globale du financement des opérations portées par les collectivités territoriales avec leurs Epl reste quand même posée. « Dans un contexte où les dotations sont à la baisse (…), va-t-on enfin donner les moyens financiers aux collectivités de mettre en œuvre la lutte contre le changement climatique ?« , s’interroge Nicolas Garnier, délégué général de l’association Amorce, prônant une réorientation de la fiscalité énergétique vers les territoires. À l’heure où la Cop 21 insiste plus que jamais sur les financements nécessaires à la lutte contre le changement climatique et alors que le projet de loi de finance 2016 est en débat au parlement, la question est sans doute plus que jamais d’actualité.
Pierre Magnetto/Naja
* Le club pour la promotion des énergies renouvelables à la FedEpl a pour vocation de mettre en réseau les Epl de la filière, de leurs permettre de partager expériences et expertises. Le club organise régulièrement des rencontres nationales.
