Les élus en rêvaient, Maptam* l’a fait ! Depuis le 1er janvier, la réforme du stationnement sur voirie a remplacé la bonne vieille « contredanse » par un forfait post-stationnement (FPS) au montant fixé par les villes. Si l’avancée a pu faire tousser dans quelques berlines, elle se mesure pourtant en kilomètres selon le Groupement des autorités responsables de transport (Gart).
Car, comme le souligne Jean-Jacques Bernard, qui en préside la commission Stationnement, « pour avoir la main sur l’ensemble de leur politique de mobilité, il est essentiel que les élus l’aient aussi sur le stationnement. » En fluidifiant les flux, cette conduite fera donc passer leurs projets de mobilité durable à la vitesse supérieure, au bénéfice des piétons, cyclistes, commerçants… et même des automobilistes, libérés des véhicules « ventouses ».
Les Epl en pole position
Si elle s’avère ainsi utile à tous, la réforme – dans laquelle la Fédération s’est d’ailleurs largement investie – peut aussi profiter aux Epl. Car le changement n’est pas sans impliquer de nouvelles missions, du contrôle à la gestion du contentieux. Or, « qu’elles soient gestionnaires de parcs sur voirie ou conceptrices d’ouvrages, les 18 Epl exerçant déjà sur le secteur du stationnement sont toutes en capacité de surveiller aussi ce dernier, d’établir les avis de paiement du FPS, de traiter les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) et/ou de collecter les FPS », énumère le responsable mobilité et environnement à la Fédération des Epl, Grégory Mascarau. Sans compter les Epl de l’aménagement et du transport, auxquelles ces nouvelles activités peuvent fournir une diversification tout aussi opportune.
Des Epl déjà engagées
Que ce soit donc la Spl Stationeo de Blois, en charge de la collecte des FPS minorés, ou la Spl Rouen Normandie stationnement, qui contrôle désormais les 6 000 places rouennaises tout en innovant au profit des personnes handicapées, « les Epl peuvent ainsi compléter leur offre de prestations en assurant aux collectivités une remontée des redevances qui bénéficie d’abord à la modernisation des équipements (paiement par smartphone, détecteurs de places disponibles…) et/ou au développement des transports alternatifs », souligne Grégory Mascarau. Sans compter celles qui, comme la Spl Opus de Saint-Pierre, pourront se voir créées pour assurer l’ensemble des missions en pleine cohérence avec les dynamiques locales de mobilité. Bref, une réforme qui constitue assurément, pour les collectivités et leurs Epl, un créneau à ne pas louper !
* Loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
