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Bourgogne-Franche-Comté

A Dole, les Epl fabriquent le territoire

Publié le 31 mai 2024, par Stéphane Menu

A Dole (Jura), les Epl sont considérées depuis longtemps comme de véritables outils complémentaires pour la mise en œuvre des politiques publiques. « Nous les considérons comme des filiales de la holding du Grand Dole et de la ville », estime Jean-Baptiste Voinot, DGS à la ville de Dôle et au Grand Dôle.

En 2015, la ville de Dole avait confié ses services d’eau et d’assainissement aux premières SemOp, avec Jean-Marie Sermier, président honoraire de la FedEpl (Photo DR).

Bien sûr, le fait que l’ancien maire de Dole, Jean-Marie Sermier (2014-2017), ait été président de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (2017-2020, il était entre temps devenu député), n’est pas étranger au fait que Dole et son agglomération soient largement compatibles avec l’économie mixte locale. « Nous disposons sur notre territoire de 3 SemOp : Doléa eau, Doléa assainissement et Grand Dole mobilités ; de deux Spl : Hello Dole, qui se consacre à l’évènementiel, au tourisme, à la gestion des salles de spectacle ainsi que du parc des expositions, puis Grand Dole développement 39, dédiée à l’aménagement, la construction et les interventions sur les cœurs de ville », explique Jean-Baptiste Voinot, DGS à la ville de Dôle et au Grand Dôle. Par ailleurs, les deux collectivités sont également actionnaires de deux Sem : Sedia (urbanisme, aménagement, promotion immobilière, construction, …) et Aktya (Sem patrimoniale spécialisée dans l’immobilier d’entreprise).

Se donner les moyens financiers de ses ambitions

Les outils ainsi mobilisés permettent tout simplement de « réaliser en direct des projets que nous ne pouvons réaliser à partir de nos régies car la technicité des dossiers ne cesse de croître. Or, comment continuer à garder la main politique sur nos projets sans les confier directement au privé ? La gamme Epl apparaît immédiatement comme une évidence… ». De plus, le modèle Epl présente l’avantage de s’adapter à toutes les formes territoriales. « Le seul écueil reste la capacité financière des collectivités territoriales à soutenir une telle initiative, les Epl d’aménagement, dont l’importance ne cesse de croître, ont besoin de fonds propres. Le modèle Spl permet à d’autres petites communes de bénéficier d’une prise en charge de leurs projets qui coûteraient bien plus cher s’ils étaient gérés à travers la consultation de bureaux d’études. Economiquement, les Epl permettent aux communes de taille moyenne de trouver le bon équilibre ».

Saine complémentarité entre les Epl et les collectivités territoriales

Le lien avec les services des collectivités se construit sur la base d’une complémentarité éprouvée dans le temps. « Nos services ont déjà pas mal de travail sur les bras, ils sont soulagés par les Epl, qui comblent nos insuffisances face à des projets complexes. A travers le contrôle analogue, les projets sont analysés par nos services. Un bon contrôle analogue permet d’éviter qu’Epl et services soient coupés des réalités des projets mis en œuvre », poursuit le DGS qui rappelle, à juste titre, que la pédagogie est le maître mot auprès des élus sur le rôle joué par les Epl. « Nous avons essuyé les plâtres sur les deux premières SemOp de France, créées chez nous. La présentation faite par les services de la FedEpl a permis de lever toute ambiguïté sur la pertinence des SemOp. Aux élus de s’emparer de ces outils pour favoriser un développement territorial adapté à leurs projets », conclut-il.

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