Servir le Public : Quelle est l’offre proposée aux aménageurs en matière d’archéologie préventive ?
Julien Denis : La majorité des fouilles préventives ont longtemps était confiée à l’Association pour les fouilles archéologiques nationales (Afan), créée en 1973 par l’Etat. Mais, le flou juridique sur le statut de cette association et son financement a conduit à la création en 2001 de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap). Face à une demande de plus en plus forte, la loi du 1er août 2003 a stoppé la situation de monopole en donnant le droit aux aménageurs de choisir parmi plusieurs opérateurs de fouilles dont l’Inrap, les services territoriaux agréés, et les opérateurs privés dont le principal représentant est Eveha.
Servir le Public : Quels sont les spécificités d’Eveha ?
Julien Denis : Eveha réalise, depuis sa création en 2006, des opérations archéologiques pour tous les types d’aménageurs, qu’ils représentent des entreprises privées, des établissements publics ou des collectivités territoriales. Plus de 200 fouilles ont ainsi été déjà réalisées en archéologie préventive, dont 90 pour des collectivités locales ou leur aménageur, comme, par exemple la Saerp pour la rénovation et l’extension du Lycée Turgot à Montmorency (Val d’Oise). Sur l’ensemble des chantiers, nos équipes travaillent en lien avec les Services régionaux de l’archéologie (SRA). Nous sommes devenus le principal opérateur privé avec 200 personnes et 14 agences en métropole et outre-mer.
Servir le Public : Quel est le processus pour l’aménageur ?
Julien Denis : À la suite du diagnostic effectué, qui reste un monopole public, le préfet de Région peut prescrire des fouilles. L’aménageur choisit alors, par appel d’offres ou par marché public, parmi les différents opérateurs, celui qui sera chargé de les réaliser. Ce dernier soumet ensuite son projet scientifique au Service régional de l’archéologie (SRA) pour validation, afin d’obtenir du préfet l’autorisation officielle de fouille.
Servir le Public : Quelles sont les évolutions attendues cette année ?
Julien Denis : Jusqu’à présent, le mobilier archéologique découvert lors des fouilles était remis au service régional de l’archéologie qui le partageait entre l’Etat et l’aménageur, même si ce dernier n’avait pas toujours les moyens de le conserver. Courant 2014, la totalité de ce mobilier devrait devenir entièrement propriété de l’Etat. La collectivité pourra néanmoins en devenir dépositaire si elle possède un musée pour le valoriser.
→ Eveha
