Il est des décisions de la Cour de cassation qui lève bien des obstacles. Celle légitimant « le combat de Paris contre les plateformes touristiques », comme l’écrit la Gazette des communes (1/03/2021), donne quelques arguments robustes aux territoires qui luttent contre la pénurie de locations longue durée. C’est le cas de La Rochelle (Charente-Maritime) où son maire, Jean-François Fountaine estime que « la décision pour Paris ‘va nous permettre de mieux agir, on va s’engouffrer dans ces possibilités’ », précise la Gazette. La Rochelle attendait cette décision pour mettre en place une Sem patrimoniale afin de « mieux encadrer le logement. À La Rochelle, 6 000 biens sont proposés à la location via les plateformes touristiques et le maire souhaite surveiller cela de près ‘sans quoi le centre-ville va se vider’ ».
L’union fait le port
Bien plus au sud, Var-Matin, dans son édition du 27 février, propose de « Rejoindre Sainte-Maxime part les flots ». Un nouveau port va voir le jour, « marquant le fait que la commune maximoise va reprendre, à la fin de l’année, la gestion de l’ensemble de son port ». Pour ce faire, elle va créer une Spl, avec la ville voisine de Saint-Raphaël. Nicolas Marty, conseiller municipal délégué à la mer, au littoral et au juridique à Saint-Raphaël, l’a martelé lors du dernier conseil municipal : « Il faut y voir l’opportunité pour les ports raphaëlois de s’ouvrir notamment vers ceux du golfe de Saint-Tropez. Au travers de cette association, ils pourront bénéficier des activités de cette Spl ».
Le Grand Paris Sud et le Siarce créent une Spl pour produire du biogaz
Mer, logement, locations touristiques, environnement… Il est impressionnant de voir à quel point les Epl occupent le champ de toutes les transitions. Dans l’édition du 3 mars d’Environnement Magazine, on apprend que « le Grand Paris Sud et le Siarce (Ndlr, Syndicat d’aménagement des rivières et du cycle de l’eau) ont approuvé, mardi 2 mars 2021, la création d’une société publique locale pour gérer une installation permettant la production de biogaz issues des boues d’épuration ». Cette Spl de mettre en place une unité de « production du biométhane à partir de boues d’épuration. Il s’agit du premier investissement commun entre le Grand Paris Sud et le Siarce », complète Les Echos du 3 mars.
Réindustrialisation au Pays de Montbéliard
Les Epl sont des facilitatrices. Illustration en est faite à l’entreprise Faurecia, sise au Pays de Montbéliard, où la Banque des Territoires, sur son site, annonce « la relocalisation d’une usine pour les véhicules du futur ». « L’entreprise envisage une délocalisation de son site actuellement inondable, en bordure du Doubs. Pour permettre son maintien à proximité du site Sochaux PSA et éviter une délocalisation envisagée en Pologne, l’ensemble des acteurs locaux s’est mobilisé pour permettre son implantation sur le site Technoland du Pays de Montbéliard », peut-on lire sur le site. L’usine doit être livrée second semestre 2021 pour une mise en exploitation novembre 2021. Le portage de l’usine se fera par la SAS qui va se porter acquéreur de l’immeuble de 23 000 m² via un Contrat de Promotion Immobilière (CPI) confié à une Société Civile de Construction Vente (SCCV) de promotion. Et qui trouve-t-on à la manœuvre ? « Cette SCCV est constitué par la Sem Sedia (détenue par la Banque des Territoires à 10,28%) et la Sem Pmie (détenue par la Banque des Territoires à 25%). Le prix de sortie permet une offre locative acceptable par Faurecia ».
Nest évalue l’ambition environnementale à Bordeaux
Sur le site Cadre de Ville (2 mars), on apprend qu’à Bordeaux, « la Fab teste l’outil Nest pour calculer et vérifier ses actions vertes ». La société publique locale de Bordeaux Métropole chargée des programmes d’aménagement « Habiter, s’épanouir, 50 000 logements accessibles par nature et Aire (Aménager, innover, redessiner, entreprendre) », s’est dotée d’un nouvel outil capable de quantifier ses ambitions environnementales. Nest (pour Neighbo-rhood evaluation for sustainable territories), « est élaboré depuis trois ans par le centre de recherche appliqué Nobatek/Inef4, et est aujourd’hui opérationnel et testé sur trois opérations sur le territoire de Bordeaux Métropole : Bruges Petit Bruges (Lamotte et Mésolia), l’îlot Mirepin à Mérignac Soleil (Aqprim et Clairsienne) et sur l’ancienne concession Fiat (groupe Pichet) ». « Emissions de gaz à effet de serre, nombre d’arbres plantés, espaces en pleine terre, éclairage naturel, surface à aménager, hauteur moyenne des bâtiments, consommation en eau, économie circulaire, taux d’imperméabilisation, mobilité… sont autant de paramètres intégrés et évalués tout au long de l’opération. « C’est bien de fixer des objectifs, mais il faut pouvoir quantifier les choses, assure Jérôme Goze, directeur délégué de la Fab à Cadre de Ville, cela facilite la prise de décision et aide à toucher du doigt les enjeux traités ».
