Projet de loi 4D, « les lignes rouges » de Jacqueline Gourault
Le 7 juillet prochain, le Sénat examinera la réforme 4D. Et Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, prévient : le gouvernement « ne rouvrira pas les débats » sur l’assouplissement du fonctionnement de l’intercommunalité et le transfert de la compétence en matière d’eau – « deux dossiers explosifs », comme le rappelle Localtis. « Lors d’une audition par des sénateurs, le 15 juin, la ministre de la Cohésion des territoires a été catégorique sur ce point ». Sur d’autres sujets, elle pourrait être plus souple. Elle serait en effet « ouverte à des amendements, notamment sur le pouvoir réglementaire local et l’expérimentation du transfert des routes aux régions », confirme Localtis.
Face à la flambée des matières premières, les acteurs de la construction signent une charte
Dans son édition du 14 juin, AEF fait le point sur « les difficultés d’approvisionnement en matières premières » que subissent les acteurs de la construction. Conséquence : l’objectif gouvernemental de 250 000 logements sociaux agréés sur la période 2021-2022 est clairement « en péril », alertent Action Logement, CDC habitat, la FFB et la Capeb. D’où l’idée de la charte de « bonnes pratiques contractuelles », « en cohérence » avec les préconisations édictées le 20 mai par Bercy pour éviter tout surenchérissement. « Les signataires de la charte s’engagent à suivre sa mise en œuvre au moyen d’un comité qui se réunira semestriellement », conclut AEF.
Pour financer son développement, CDC Habitat propose 8 000 logements aux investisseurs institutionnels
Ampère gestion, filiale de CDC habitat, a annoncé le jeudi 17 juin 2021 le lancement d’un fonds d’immobilier résidentiel à destination des investisseurs institutionnels. Ce fonds est constitué́ de 8 000 logements, d’une valeur totale de 2,5 milliards d’euros. C’est ainsi que la filiale de logement de la Caisse des dépôts entend financer son développement, notamment les plans de relance de 40 000 Vefa et de 30 000 logements locatifs sociaux. CDC habitat passe ainsi à la vitesse supérieure. « Ces 8 000 logements représentent 1,5 % du patrimoine total de CDC habitat, composé de 525 000 logements », écrit AEF info. Vincent Mahé, directeur de CDC Habitat, rappelle que le groupe fait « régulièrement des ventes », mais que celles-ci « n’excèdent pas 5 000 par an ».
Saint-Affrique garantit un droit à l’eau à sa population
La Société d’économie mixte à opération unique (Semop) SaintAff’O assure la gestion de la distribution d’eau potable sur la ville. A la mairie, le Centre communal d’action sociale (CCAS) veille sur les personnes en difficulté. Les deux entités « ont décidé d’unir leur volonté et leurs compétences afin de garantir le droit à l’eau pour l’ensemble de la population. Depuis 2020, a été mis en place un dispositif d’aide financière appelé le Pass’eau. Il doit permettre aux foyers aux revenus modestes, ou connaissant de graves difficultés financières, de maîtriser le règlement de leur consommation d’eau », écrit le Midi Libre du 12 juin. Le plafond annuel équivaut à celui de l’aide à la complémentaire santé (ACS). Pour une personne, il est de 12 084€, pour deux personnes de 18 126€, pour trois personnes de 21 751€, pour quatre personnes 25 376€, au-delà par personne supplémentaire 4 877,04€. Le coup de pouce accordé sera directement déduit de la facture d’eau envoyée par Saint-Aff’O.
Le Canal de Provence, mieux gérer l’eau pour mieux aménager
Philippe Vitel, président de la Société du canal de Provence (SCP), à qui la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur confie au travers d’une concession la mission de faciliter l’accès à la ressource en eau ainsi que sa préservation sur l’ensemble du territoire, la réunion du conseil d’administration du 17 juin aura marqué un tournant. Il le dit dans les colonnes de La Provence du 18 juin : « Nous sommes devenus une société de haut niveau technologique au service de la ressource en eau et de son utilisation. C’est un fil conducteur qui ne pousse pas à vendre plus d’eau, mais à être plus économe. Il est en effet globalement admis que d’ici à 2050 les besoins auront progressé de 20 %, mais que la disponibilité en eau aura chuté d’autant. C’est dire l’enjeu », explique-t-il. La crise sanitaire a rappelé à quel point la mission d’intérêt général de la SCP interdisait toute interruption d’activité. La crise sanitaire a accéléré la digitalisation de la société, notamment pour répondre aux aléas climatiques, dont les risques de déficit pluviométrique : « In fine, la demande en eau a légèrement chuté de 3,9 % pour totaliser 202,8 millions de m³ livrés. Mais si 2020 a été une année singulière, elle a aussi été plutôt dynamique. Les opérations de rénovation et de développement des infrastructures – des actifs évalués à 3 milliards d’euros – ont été poursuivies et 22,6 millions d’euros engagés. 30,3 M€ le seront cette année », poursuit La Provence. L’objectif est d’équiper 1 500 h pendant trois ans, notamment pour irriguer les vignes, les oliviers, les amandiers ou encore les chênes truffiers.
