Pouvez-vous nous rappeler les principales caractéristiques du Fonds Chaleur de l’Ademe ?
L’Ademe est l’opérateur du Fonds Chaleur pour l’Etat. Ce fonds, opérationnel depuis 2009, vise à soutenir les maîtres d’ouvrage dans leur projet de production de chaleur et de froid en proposant un accompagnement et des cofinancements sur l’installation et sur les études de faisabilité ou assistance à maîtrise d’ouvrage. Plus de 7 000 investissements ont déjà été soutenus, dans la biomasse, la géothermie, le solaire thermique, la chaleur récupérée sur incinérateurs ou site industriels, les réseaux de chaleur… Les bénéficiaires sont les collectivités et les entreprises (industries, secteur tertiaire…). Toutefois, l’Ademe exige que les aides servent très prioritairement à faire baisser le tarif de la chaleur pour les abonnés, et pas la rentabilité des porteurs.
Comment les collectivités se sont-elles emparées de ce dispositif ? Quel bilan peut-on en tirer ?
Ce fonds a déjà attribué de près de 4 milliards d’€ d’aide depuis 2009. Le budget disponible augmente continuellement et atteint désormais un montant de plus de 800 millions d’€ annuels, répartis sur différents dispositifs : les aides aux chaufferies biomasse pour l’industrie, les aides aux réseaux de chaleur et de froid, les aides pour des sites dédiés (de la géothermie sur un centre commercial, par exemple). Les collectivités se sont très bien emparées du fonds chaleur, partout sur le territoire. Certaines villes ou communautés d’agglo ont déployé des réseaux très ambitieux, dans un souci constant de compétitivité et de décarbonation de la chaleur. D’autres enjeux sont partagés avec les porteurs de projet, comme la bonne gestion de la ressource forestière ou encore l’innovation (les réseaux de chaleur régulés par le biais de l’eau de mer, par exemple, sur des villes côtières). A ce titre, les collectivités participent pleinement de l’ambition de l’Etat sur ces sujets. Autres collectivités impliquées : les Conseils régionaux, qui accompagnent le FC dans ses missions de pédagogie et de planification, et par le biais d’aides, notamment celles provenant de fonds européens.
Dans ce contexte, les Epl forment-elles un bon levier pour l’utilisation de ce fonds ?
Les Epl ont ceci de particulier qu’elles constituent une organisation de terrain, investie par et pour leur territoire. Elles sont donc des actrices de premier plan pour l’utilisation de ce fonds, qui cherche à valoriser au mieux les ressources locales. Les enjeux liés aux réseaux, et notamment les objectifs environnementaux fixées par l’Etat, nécessitent une cohérence et une transversalité très fortes, car il faut planifier la décarbonation de la production de chaleur, convaincre le maximum de prospects, identifier le meilleur foncier possible, tout en restant à un tarif compétitif : ceci requiert un engagement politique majeur, dont les Epl sont de très bons garants.
Quels conseils donneriez-vous aux Epl pour bénéficier du financement le plus efficient ?
Il convient de rappeler que les aides du fonds chaleur sur les réseaux de chaleur sont relativement homogènes, et de plus en plus forfaitaires (proportionnelles aux MWhEnR injectés). Le financement n’est donc généralement pas plus « efficient » d’un projet à l’autre. C’est plutôt au porteur de projet et à son assistant à maîtrise d’ouvrage qu’il revient de réaliser le meilleur projet. En revanche, l’Ademe aide davantage les réseaux basés sur chaleur fatale, solaire thermique ou géothermie que ceux basés sur biomasse : cela peut être un élément à prendre en compte.
Sinon, les Epl sont régulièrement aidées par le fonds chaleur, et pour les raisons évoquées ci-dessus, les dossiers qu’elles présentent ne posent en général pas de soucis majeurs en termes d’ambitions environnementales et de planification. Les attentes actuelles portent, en plus de la diversification souhaitée de la production, sur la planification des extensions futures, sur la maîtrise de la consommation énergétique… Pour éviter des questionnements – légitimes en termes de maîtrise de l’argent public – de la part des instructeurs, il est donc opportun de bien travailler ces points.
