Dans un contexte de logement très tendu avec un taux de rotation inférieur à 8 % sur les 16 500 logements sociaux de l'agglomération grenobloise, la société d'économie mixte Grenoble Habitat vient de s'allier aux bailleurs sociaux Actis et SDH pour lancer une initiative unique en France. Une bourse d'échange de logements en ligne commune destinée à faciliter les mutations de logement, qui concernent 37 % des 8 400 demandes de logements sociaux en attente à Grenoble. Après avoir déposé un dossier de demande de mutation et obtenu un numéro unique départemental, les locataires souhaitant échanger leur logement peuvent passer par le site pour rentrer directement en contact avec d'autres personnes qui veulent elles aussi trouver un logement plus adapté à leurs besoins.
Après l'inscription des locataires, les bailleurs vérifient qu'ils sont à jour du paiement de leurs loyers, qu'ils ont bien déposé leur demande de mutation et que les paramètres du logement sont corrects pour validation définitive.
Les échanges d'informations sur les logements et les rendez-vous de visite se font ensuite directement entre locataires sans intervention des bailleurs. « Cette bourse d'échange permet au locataire de devenir acteur de sa démarche », explique Gilles Appaix, directeur du patrimoine à Grenoble Habitat.
Chacun des organismes fait ensuite examiner la faisabilité de cette permutation par ses services et valider par sa Commission d'attribution logement. Depuis le lancement de l'initiative en décembre, Grenoble Habitat a déjà reçu quelque 65 demandes de mutation dont 25 ont été validées, tandis que ses partenaires, Actis et SDH ont enregistré respectivement 366 et 50 dossiers et retenu 153 et 14 requêtes.
Le dispositif de mutation de logement est prévu par la loi du 6 juillet 1989 portant sur l'amélioration des rapports locatifs. Très restrictif, il n'est accessible de plein droit qu'au sein d'un même bailleur et d'une même résidence. « Ici, nous ouvrons le périmètre de mutation à l'intégralité du parc de trois bailleurs », se félicite Gilles Appaix. Aux 1 900 logements de Grenoble Habitat s'ajoutent en effet les 2 300 logements de SDH, et les 9 000 logements d'Actis.
