Dans un département rural où la DDE et la DDAF ont longtemps assuré le contrôle d’au moins 80 % de la maîtrise d’oeuvre et de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, le désengagement progressif de l’Etat depuis 1999 avait créé un vide. « L’Oise a été l’un des premiers départements français à être concerné. Beaucoup de projets ont été bloqués par la disparition de ce soutien technique et administratif, ou ont choisi des investissements inadéquats, voire à contre-courants », confie Jean-Louis Coppeaux, directeur général d’ADTO, association, puis Spl, créée pour pallier cette situation et répondre aux besoins des collectivités locales. « Un phénomène d’autant plus délicat que les petites communes doivent faire face à un environnement technique et juridique de plus en plus complexe ». Plusieurs collectivités de l’Oise se sont ainsi regroupées avec le Conseil général pour fonder ADTO en 2009, cellule d’expertise capable d’assurer à ses adhérents une assistance juridique, financière et technique sur tout ou partie de leurs projets. « Les budgets vont de quelques milliers d’euros, pour, par exemple, la mise en place d’un ralentisseur dans une commune, à 20 millions d’euros, pour certaines stations d’épuration ou de traitement de l’eau potable », commente Jean-Louis Coppeaux.
Une dynamique économique
Une fois le projet et le budget définis, ADTO met en place pour la collectivité le mode de gestion souhaité : prestation de service ou délégation de service public. « Les demandes en DSP sont particulièrement importantes : 60 à 70 sont en cours en permanence, en particulier pour des projets liés à l’eau, l’assainissement ou encore au périscolaire ». Selon les demandes, la Spl peut s’occuper de plusieurs aspects clés comme le suivi des travaux ou la recherche de financement.
Face aux besoins, ADTO est vite montée en puissance, passant de quatre agents en 2009 à une vingtaine aujourd’hui. « La Spl couvre désormais un territoire qui représente 90 % des communes du département, soit à travers une adhésion directe, soit à travers une intercommunalité, précise Jean-Louis Coppeaux. Pour faire partie de la société, chaque collectivité doit acheter une action ». Si les cinq collectivités territoriales fondatrices ont apporté 5 000 euros, en complément des 55 000 euros du Département, l’action cédée par le Conseil général est maintenant fixée à 50 euros. Au total, 375 se sont déjà engagées, soit 285 communes et 90 intercommunalités. Environ 600 opérations sont actuellement en cours pour 450 millions d’euros d’investissements, générant une véritable dynamique économique dans l’Oise.
