Servir le Public : Comment se positionne l’Ademe face à la problématique des friches polluées ?
Patrice Philippe : Historiquement, elle intervient sur les sites pollués pour répondre notamment à des questions de sécurité sanitaire et environnementale, dans des situations d’industriels défaillants. Il y a encore quelques années, des aménageurs construisaient sur d’anciens sites industriels sans toujours bien intégrer en amont la contrainte de pollution qui est pourtant essentielle. Conséquence : des retards importants dans les travaux, voire leur arrêt. L’enjeu pour nous a été de développer une conduite de projet qui intègre, dès le départ et de manière complète, la contrainte environnementale. En quelques années, l’évolution a été importante chez les acteurs publics et privés. De plus en plus, ils identifient et prennent en compte aujourd’hui la problématique de terres polluées dans la conduite de leurs opérations d’aménagement. Mais, il reste encore des choses à améliorer, notamment au niveau des diagnostics et de la qualité des mesures de gestion de la pollution.
Servir le Public : Quelles sont les conséquences d’un mauvais diagnostic ?
Patrice Philippe : Elles sont très importantes si on découvre au cours des travaux des sources de pollution dont le volume et la nature ont été mal identifiés. Cela peut entraîner une révision complexe des travaux prévus avec des implications financières difficiles à résoudre et des délais de livraison pénalisants pour les opérateurs.
Servir le Public : Quel soutien peut apporter l’Ademe ?
Patrice Philippe : Elle a d’abord une action de sensibilisation et d’animation d’une construction méthodologique ou opérationnelle auprès des acteurs de l’aménagement. Des manifestions sont organisées pour mettre en avant des retours d’expériences. Les prochaines journées techniques nationales sur la reconversion des friches urbaines polluées se tiendront, par exemple, les 25 et 26 mars prochain à Paris. L’Ademe mène ainsi une action qui favorise la construction des connaissances et la constitution d’une base de référence et d’expérience.
Nous travaillons également actuellement sur la construction de modules de formation qui seront proposés dès 2015, notamment auprès des acteurs de l’ingénierie territoriale des petites collectivités qui n’ont pas toujours les moyens de maîtriser ce type de problématique.
Il est important que les questions liées à l’urbanisation de terrains pollués soient identifiées le plus en amont possible, en s’adossant de plus en plus aux documents d’urbanisme, avec des stratégies de développement adaptées, au travers des SCOT notamment, puis dans les déclinaisons de PLU. Un recueil des outils disponibles et de la manière dont ils peuvent être utilisés pour prendre en compte les contraintes de pollution dans ces documents d’urbanisme sera d’ailleurs prochainement proposé. Un dispositif d’aide à la décision est déjà à la disposition des acteurs de la reconversion de ces friches et couvre les études d’inventaire territorial des sites et friches potentiellement pollués, les diagnostics et plan de gestion des pollutions.
Servir le Public : L’aide financière peut elle porter sur le coût des travaux de dépollution ?
Patrice Philippe : Depuis 2010, par appels à projets et sélection des meilleurs projets un soutien direct dans le cadre des travaux de dépollution liés à un projet d’urbanisme a été apporté. Le volume financier de ces aides a été d’environ 30 millions d’euros de 2010 à 2013 pour 80 opérations soutenues pour près de 100 millions d’euros de travaux de dépollution. Ce soutien public se fait sur la base de critères de qualité des projets qui intègrent à la fois la question de dépollution et les critères de développement durable tels que la mixité fonctionnelle, les modes de transport, la gestion des déchets, entre autres. Nous sommes cette année en phase d’évaluation de ce dispositif d’aide qui donnera lieu l’an prochain à de nouvelles modalités de soutien. Si la qualité des projets restera un facteur déterminant, ce soutien sera orienté de manière à atteindre un effet levier maximum de l’aide publique sur les opérations à équilibre financier difficile.
