"Fonctionnellement innovantes, économiquement pertinentes et socialement efficientes…" À Dole (24 500 hab.), Franck Gagnard ne tarit pas d'éloges sur les deux nouvelles Semop locales qu'il dirige… Il faut dire que toutes deux, telles un pavé dans la mare, chahutent la gestion habituelle de l'eau et de l'assainissement.
L'histoire prend sa source à une volonté politique partagée par de nombreux élus locaux : "reprendre la main sur des politiques essentielles dont la gouvernance, par délégation de service public, peut parfois sembler échapper à leur contrôle", brosse le responsable de Dolea Eau et Dolea Assainissement .
Un copilotage public/privé inédit
Après 40 ans d'une délégation de service public pourtant sans vague, décision est ainsi prise par l'exécutif dolois, son député-maire Jean-Marie Sermier en tête, de changer de mode de gestion. En optant pour ce faire, et pour la première fois en France sur ce champ, pour une Société d'économie mixte à opération unique (Semop), nouvelle forme de coopération publique privée créée par la loi du 1er juillet 2014.
"Avec pour unique vocation celle d'exécuter le seul objet et contrat attribué par la personne publique, cet outil présente l'avantage majeur d'une association dynamique entre les capacités financières et techniques d'un opérateur privé majoritaire (ici Suez à 51 %) et les ambitions d'une gouvernance publique", explicite Franck Gagnard.
Déjà de premières retombées
Fini, en effet, "l'a posteriori" des DSP : Dole et Suez pilotent désormais conjointement le dispositif autour d'un conseil d'administration paritaire présidé par le député-maire. "Financées par les recettes de l'eau et de l'assainissement ainsi que le capital social des entreprises, les deux Semop permettent à la collectivité d'être dans le cœur décisionnel, de mieux maîtriser la gestion opérationnelle des services et d'assurer une plus grande visibilité des investissements", liste le DG des 2 Semop.
Conséquences ? Des investissements triplés (13 millions d'euros sur les 13 ans du contrat pour les deux structures) et un service modernisé, le tout pour un coût minoré de 6,9 % sur une facture moyenne de 120 m3… Un modèle pour lequel d'autres collectivités, telles que Chartres ou Sète, ont déjà, elles aussi, plongé.
À Savoir
Comme la loi NOTRe du 7 août 2015 y invite les communautés de communes et d'agglomération, la Communauté d'agglomération du Grand Dole (CAGD) reprendra la compétence "Assainissement" à partir du 1er janvier 2018 et la compétence "Eau" à partir du 1er janvier 2020. Dans ce cadre, des cessions d'actions de la ville de Dole à la CAGD seront donc à effectuer.
La parole aux candidats des Trophées des Epl 2016
Du 15 novembre à Noël, afin de saluer et de faire connaître la qualité de tous les projets qui ont concouru aux Trophées des Epl 2016, le site Servir le public publie chaque semaine un article sur les autres candidats que les lauréats. Accédez à la fiche de présentation de Doléa.
Lire aussi notre dossier consacré aux lauréats des Trophées des Epl 2016
