Le Ceep (Centre européen des Employeurs et Entreprises de Services d’intérêt général) a fait réaliser, avec le soutien de la Commission européenne, une cartographie des services d’intérêt général (SIG). Pourquoi cet état des lieux ?
RR – La situation des entreprises publiques a fortement évolué au cours des 20 dernières années en Europe sous l’effet de la libéralisation de certains marchés importants comme les transports publics ou l’énergie. Beaucoup de fonctions ont été transférées au niveau régional et local. Les structures ont évolué et les rapports entre employeurs et employés se sont modifiés. Il devenait nécessaire de faire le point sur ce que représente aujourd’hui le secteur public.
Quels sont les enseignements apportés par ce rapport ?
RR – Il confirme le rôle économique et social capital des services d’intérêt général. Le poids économique est conséquent. Les chiffres de 2006 indiquent que le secteur représente 26 % du PIB européen, 500 000 entreprises, et emploie 64 millions d’employés (soit 30 % de tous les emplois de l’UE). L’ambition serait maintenant de continuer à suivre cette évolution avec une cartographie tous les deux ans qui permettrait de mieux voir dans quelle direction on va.
La crise économique mondiale a eu des conséquences sur les SIG ?
RR – Une deuxième étude menée dans le cadre de la cartographie auprès des décideurs et responsables des grands réseaux montre que les SIG ont contribué dans la crise à stabiliser l’économie de manière importante. On apprend, par exemple, qu’environ 70 % des entreprises publiques n’ont pas diminué leurs effectifs et que certaines ont même continué à embaucher.
La notion d’entreprise publique est comparable dans l’ensemble de l’Union européenne ?
RR – Si les SIG n’ont pas de statut juridique unique, il existe une définition fonctionnelle pour les 27 États membres. Dans l’Union européenne, les SIG sont des « services marchands et non marchands que les autorités publiques considèrent comme étant d’intérêt général et soumettent à des obligations spécifiques de service public ou à des obligations universelles de service public». Les différences peuvent il est vrai être importantes selon les pays : Dans le domaine de l’énergie, EDF n’a, par exemple, rien à voir avec la société publique polonaise qui contrôle et gère le réseau de transport d’électricité local. Mais, il y a toujours une autorité publique qui définit la mission, quelle que soit la taille de l‘entreprise. Autre point clé : il est important que tous les citoyens aient accès à ces services publics. C’est le cas par exemple du haut débit dont certaines PME ne pourraient pas bénéficier sans le travail des entreprises publiques locales.
On se dirige vers un règlement européen ?
RR – Des travaux sont effectivement en cours au Parlement européen et des députés ont exprimé leur volonté de légiférer. Le Ceep travaille sur ce dossier avec l’Intergroupe Services publics du Parlement qui a été créé en décembre dernier et qui est présidé par Françoise Castex, députée européenne. Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le Parlement devient en effet compétent en matière de dispositions générales relatives aux services publics. Les discussions devraient se poursuivre lors du « 3e Forum des services sociaux d’intérêt général (SSIG) », co-organisé par le Parlement européen et la Présidence belge de l’UE, qui se tiendra le 27 octobre prochain à Bruxelles. Le Ceep en profitera pour tenir son premier les 25 et 26 octobre 2010 dans la capitale belge, la « 13e Conférence des Entreprises locales » (voir www.ceep.eu).
Ralph Resch, General Secretary of Ceep : « Public services are building the UE of tomorrow »
