« Dégager les élus de la question des conflits d’intérêts »
« A l’occasion de la plénière d’ouverture du congrès des Epl, les élus locaux, Jean-Luc Moudenc, président de Toulouse Métropole et premier vice-président de France Urbaine, et Carole Delga, présidente de la Région Occitanie et présidente de Région de France, ont rappelé leur choix et leur confiance dans ce mode de gestion. D’ailleurs, la construction du MEETT, nouveau parc des expositions de Toulouse Métropole qui accueillait le congrès, a été portée par une Epl : la Spl Europolia », écrit Innovapresse dès le 15 octobre. A l’occasion de la plénière politique du 13 octobre, la problématique des conflits d’intérêt des élus administrateurs des Epl a été abordée : « Il faut libérer les élus de cette épée de Damoclès dans leurs missions de service public tous les jours », a ainsi témoigné Serge Eric Hoareau, 1er vice-président du département de La Réunion et président de la SEM Saphir. Un message prolongé par Jean-Luc Moudenc au titre de France Urbaine dont il est membre du bureau : « Nous attendons que les élus soient dégagés de la question des conflits d’intérêt et du risque pénal de prise illégale d’intérêt ». Même son de cloche du côté de Pascal Bolo, vice-président de Nantes Métropole et président de SGI Europe : « Dans la loi 3DS, il manque le volet décentralisation qui mettrait un terme à la suspicion envers les Epl alors que nous portons 80 % des investissements publics ».
L’aménagement s’est bien ressaisi
Cadre de ville a suivi de près l’atelier consacré à la trajectoire ZAN (Zéro artificialisation nette). « L’aménagement reste l’activité principale dans le monde des entreprises locales. C’est le premier métier, avec 301 EPL d’aménagement (163 Sem, 135 SPL… et 3 Semop). Et les dirigeants d’Epl d’aménagement se disent à 86 % optimistes sur leurs perspectives à six mois. L’année 2020 a vu chez ces EPL une perte de chiffre d’affaires de – 4,1% du montant médian. En 2021, les Epl d’aménagement semblent portées, dit-on à la Fédération, ‘par une conjoncture favorable’ ». Il est vrai que le niveau de travaux publics réalisés est supérieur au niveau de 2019. « La Fédération parle d’un ‘effet de rattrapage’ de la commande publique liée à l’aménagement. Contrairement aux idées reçues, ‘il semblerait que les équipes municipales et intercommunales aient initié de nombreux projets en ce début de mandat, en même temps que les mesures de relance économiques nationales et locales produisent leurs effets’ », conclut le site d’informations spécialisé.
Ateliers des Capucins, un vrai « coup de cœur » !
Le Télégramme de Brest se réjouit de voir la Spl Les Ateliers des Capucins décrocher le « coup de cœur du jury » des Trophées des Entreprises publiques locales. « Quelque 900 000 visiteurs depuis le début de l’année, 420 000 rien que pour la période juillet-août-septembre, le million espéré d’ici la fin de l’année… Des événements qui attirent les foules (Rencontres brestoises de la BD, la Fête de la science et bien d’autres) … Des commerces, une médiathèque, un incubateur, un espace couvert où se croisent des familles, des danseurs de hip-hop ou skateurs, amateurs de trottinette et rollers… Les Ateliers des Capucins, à Brest, attirent les foules. Un succès que n’ont pas manqué de relever les membres du jury des Trophées des entreprises publiques locales, qui lui ont attribué le prix « Coup de cœur du jury », écrit le quotidien brestois. « Les Ateliers des Capucins remplissent à merveille le rôle que la métropole et la ville leur ont confié : contribuer à la mutation de la ville tout en valorisant son patrimoine et son histoire », explique Yann Guével, vice-président de Brest Métropole, adjoint au Maire de Brest et président de la Spl Les Ateliers des Capucins.
Loi 3DS, la balle est dans le camp des préfets
La Gazette des communes (15 octobre) assure que les Epl « mettent la pression pour sauver, à l’Assemblée nationale, les mesures introduites par le Sénat » pour sécuriser l’économie mixte et les élus représentant leurs collectivités au sein de ces entreprises. « Au départ, en 2002 on a une loi qui prévoit que l’élu, représentant la Sem, puisse voter au sein des assemblées de la collectivité. Mais la jurisprudence a, petit à petit, restreint ce droit. Désormais, non seulement l’élu ne peut pas participer au vote, mais il ne peut plus présenter la délibération. Celui qui connaît le dossier ne peut pas participer au débat ! », s’insurge le maire de Toulouse. « On a atteint des sommets avec une dernière jurisprudence : les élus étaient restés dans la salle, ils ont été sanctionnés par le tribunal ! », précise-t-il. Plus loin, Serge-Eric Hoareau, vice-président du Conseil départemental de la Réunion et président de la société d’économie mixte (Sem) Saphir, en charge de la gestion de l’eau sur le territoire, l’assure. « C’est un fait, la gouvernance des entreprises publiques locales est entre les mains des élus, il est important de pouvoir travailler en toute sérénité. Une Epl est une continuité de la collectivité actionnaire, à ce titre il ne peut pas y avoir de conflits d’intérêts. Nous travaillons pour l’intérêt public ! ». La Gazette des communes rappelle que le projet de loi 3DS reprend d’autres éléments, « issus du livre blanc et des recommandations de la Cour des comptes en 2019, comme la présentation, en assemblée délibérante, d’un rapport annuel détaillé et formalisé concernant l’activité de l’entreprise, mais aussi la présence obligatoire d’un représentant de la collectivité dans les filiales de l’entreprise ».
