La lecture attentive de la presse à la FedEpl nous permet en effet de mesurer l’extension progressive du phénomène : les élus s’emparent de plus en plus des outils offerts par les Epl pour aider les collectivités locales à répondre concrètement aux attentes des habitants. Dans Cadre de Ville, Gisèle Rossat-Mignod, directrice du réseau de la Banque des Territoires, annonce que cette dernière va mettre le paquet sur le développement territorial, ajoutant 1,2 milliard d’euros aux 2,5 milliards d’euros de financement des actions Cœur de Ville. Dans cette perspective, la Banque des Territoires « s’empare des sujets de l’adaptation au changement climatique et de la sobriété foncière ». « Pour accompagner l’adaptation des territoires, nous allons appuyer les politiques d’aménagement urbain, notamment en nous appuyant sur les Epl. La plupart ont la compétence aménagement. Il faudra éventuellement développer de nouveaux outils, comme nous le faisons avec Angoulême sur la sobriété foncière. Il faudra regarder territoire par territoire, car le degré de maturité n’est pas partout le même. Nous avons stabilisé un dispositif. Il faut le faire savoir, le faire connaître, aux collectivités territoriales, et au monde des Epl. Pour commencer, nous allons nous appuyer sur certains territoires, où la réflexion est avancée, les enjeux connus, les élus convaincus. Ces territoires moteurs seront des territoires d’expérimentation. Nous travaillons aussi à l’adaptation des prêts de portage foncier Gaïa dans cet objectif », assure-t-elle.
Energies renouvelables, les Epl dans le bon vent
Dans le Monde, le député Dominique Potier a pris l’initiative de publier une tribune, au titre éloquent : « La France doit faire des énergies renouvelables la grande aventure industrielle et d’aménagement du territoire de la décennie ». Au moment où l’examen du projet de loi sur les énergies renouvelables s’ouvre à l’Assemblée nationale, ces députés souhaitent que l’on passe à un niveau supérieur à cette échelle. Pour « favoriser l’émergence de nouvelles filières de production et de maintenance », les députés proposent de « faire des zones d’activité des espaces prioritaires où soient concentrées la production et la consommation d’énergies renouvelables. Différentes options sont ouvertes : élargissement des compétences des autorités gestionnaires, évolution des missions des sociétés d’économie mixte gestionnaires, création d’un statut juridique ad hoc de « Parc énergie positive ». Le plus important est que, sur ces espaces – souvent reliés aux réseaux urbains –, l’essentiel des contraintes environnementales et de propriété soient levées », écrivent-ils. Les Epl sont donc bel et bien aux avant-poste des diverses transitions.
