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Le guide fiscal aménagement : Le premier guide qui aide les Epl à répondre aux enjeux fiscaux de l'aménagement public

Le guide fiscal de l’aménagement

65,00 HT (inclus dans la cotisation pour les adhérents)

Éditeur : Fédération des élus des Epl
avril 2023
130 pages - Format numérique PDF

Le Guide fiscal de l’aménagement a été rédigé par les cabinets Sémaphores et Notio Avocat puis mis à jour en mars 2023 par :

− François Jacques, expert-comptable, directeur associé du cabinet Sémaphores ;
− Manthieta Gory, avocate associée, département droit fiscal du cabinet Fidal ;
− Laetitia Santoni, avocate associée, département droit public, pôle urbanisme & aménagement du cabinet Fidal.

Il vise à aider les acteurs de l’aménagement à orienter et sécuriser le volet fiscal de leurs projets.

Cette édition 2023 est à jour avec les derniers textes et jurisprudences.

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