Alors qu’il n’existait il y a une dizaine d’années que quelques filiales de Sem, le développement des filiales et des entreprises avec prises de participations par des Sem constitue aujourd’hui une tendance forte du mouvement des Entreprises publiques locales (Epl).
Le développement de ces sociétés s’explique par leur souplesse, notamment au regard de la diversité des partenariats qu’elle permet, et par sa complémentarité avec la composante principale de la gamme des Epl que constitue la Sem.
Ce guide permettra de guider et d’orienter les Epl dans la création d’une filiale ou dans une prise de participation dans une société.
Il a été visé en avant-première par les services juridiques de la DG GROW de la Commission européenne et par la DAJ du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance.