Les Entreprises publiques locales (Epl), souvent appelées à porter les projets des collectivités territoriales, sont éligibles à de nombreuses solutions de financement mises en place par l’Union européenne. Parmi celles-ci les fonds structurels européens, gérés par les régions, représentent un levier majeur en soutenant des projets locaux en phase avec les besoins des territoires. Malgré la diversité et l’importance de ces financements, leur utilisation par les Epl reste limitée.
Pour répondre à cet enjeu, la FedEpl, en partenariat avec Finances & Territoires, a rédigé un guide sur les financements européens à destination des Epl. Il constitue un outil concret et pratique (via la création d’une boite à outils et la mise en avant de nombreux témoignages) pour accompagner les Epl, mais aussi les élus et les collectivités dans la compréhension de ces financements.
Organisé en 6 temps, cet ouvrage vise notamment à donner des clés sur :
- L’écosystème des fonds européens ;
- L’éligibilité des Epl aux financements européens (boite à outils) ;
- L’approche chronologique d’une demande de financements européens ;
- Le montage et le dépôt d’un dossier demande de financements européens ;
- La sécurisation d’un dossier de demande de financement européens ;
- Les notions impératives du droit de l’Union européenne et la présentation des principaux fonds européens structurels et d’investissements (FESI).