Le contrôle de l’activité des Epl relève des chambres régionales des comptes. Une trentaine de rapports sont publiés chaque année sur les Epl de métropole et d’Outre-mer, soit 8% des entités contrôlées par les chambres. Leur nombre s’accroit depuis 2018 et leur tonalité évolue vers notamment une appréciation de la stratégie opérationnelle et territoriale des Epl. Le contrôle s’accompagne de multiples enjeux : politique, médiatique, juridique, financier, humain…
Dans ce contexte, la FedEpl a créé le premier guide qui condense tout ce qu’il faut savoir pour préparer de manière optimale son entreprise avant, pendant et après le contrôle.
Se voulant résolument pratique et accessible, ce guide doit permettre à chaque Epl de se préparer de manière optimale au contrôle effectué par les chambres régionales des comptes, afin de continuer à faire valoir les atouts et les spécificités de l’économie mixte locale. La connaissance du déroulement de la procédure, des actions juridiques possibles pour faire rectifier le rapport, ainsi que des conseils pratiques à mettre en oeuvre, agrémentés de témoignages d’élus et de dirigeants d’Epl, concoure à cette préparation
optimale.
Plus que jamais, les Epl ont besoin d’être accompagnées dans un environnement juridique et socio-économique de plus en plus dense, complexe et incertain. CRC, Mode d’emploi s’inscrit pleinement dans cet objectif d’accompagnement des structures qui font la force de l’économie mixte locale et qui constituent les fers de lance des collectivités territoriales.
Franck Masselus et Bruno de Brassier de Jocas (Chartres Aménagement) reviennent sur le double contrôle qu’ils ont vécu et sur l’importance d’être prêt le moment venu :