Conçue comme une boîte à outils et enrichie de l’analyse des dernières évolutions ou tendances juridiques et des 14 années d’existence des Spl, la nouvelle version de ce guide vise à apporter à chaque Spl les moyens de sécuriser son contrôle analogue à l’aide de bonnes pratiques, d’analyses juridiques ou de modèles d’actes.
Spl et contrôle analogue – Modalités pratiques de la quasi-régie
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