La Commission aménagement contribue activement à la feuille de route de la Fédération des Epl dans ces secteurs, et accompagne les adhérents face à l’évolution de leur environnement.
Un peu plus de 300 Epl ont comme activité principale l’aménagement soit environ un quart des Epl existantes.
Figurant parmi les commissions les plus importantes de la Fédération des Epl, elle réunit les présidents et dirigeants d’Epl ainsi que leurs partenaires sur les questions liées à leur activité :
– sujets d’actualités et retour d’expériences : zéro artificialisation nette, revitalisation commerciale, renouvellement urbain des centres anciens, etc.
– actualités législative et réglementaire en droit de l’aménagement et de l’urbanisme ,
– présentation des financements et montages fiscaux des opérations d’aménagement et des Epl d’aménagement ,
– intervention et mise en relation avec les partenaires institutionnels nationaux : ANRU, INRAP, ANAH, ANCT, MNHN, CEREMA, CGEDD, Cour des Comptes, Banque des territoires, etc. ,
– échanges avec les différents ministères, notamment la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature.
Très active par la voix de sa présidente, la Commission aménagement relaie au niveau national, par des contacts réguliers avec les pouvoirs publics au plus haut niveau, les problématiques des opérateurs locaux.
Assurant la promotion des Epl dans ce secteur, elle organise également les conditions d’un dialogue privilégié entre les Epl et les principaux acteurs du secteur, y compris ceux de la recherche en aménagement. Elle est aussi un lieu d’échanges des bonnes pratiques et de capitalisation des expériences.
Présidente : Sonia DE LA PROVOTE, Sénatrice du Calvados, conseillère municipale de Caen, administratrice de la Société publique locale d’aménagement Caen Presqu’Ile.
