Ce guide juridique de la délégation de service public a vocation à expliciter les contrats dans un environnement de complexification et de concurrence accrue. Il complète ainsi la gamme des outils d’aide déjà à la disposition des Epl, au plus près de leurs besoins. Ce document se décline en trois parties : la typologie des concessions, les Epl concessionnaires et les Epl concédantes ; la passation des concessions et l’exécution du contrat.
Adhérents, connectez-vous pour accéder aux publications. Elles sont incluses dans votre cotisation.
mars 2022
Guide juridique de la concession de services : la délégation de service public
45,00€ HT (inclus dans la cotisation pour les adhérents)
Découvrir