Kiosque des éditions Collection Mode d’emploi

Les Entreprises publiques locales (Epl), souvent appelées à porter les projets des collectivités territoriales, sont éligibles à de nombreuses solutions de financement mises en place par l’Union européenne. Parmi celles-ci les fonds structurels européens, gérés par les régions, représentent un levier majeur en soutenant des projets locaux en phase avec les besoins des territoires. Malgré […]

Conçue comme une boîte à outils et enrichie de l’analyse des dernières évolutions ou tendances juridiques et des 14 années d’existence des Spl, la nouvelle version de ce guide vise à apporter à chaque Spl les moyens de sécuriser son contrôle analogue à l’aide de bonnes pratiques, d’analyses juridiques ou de modèles d’actes.

La FedEpl et l’Association nationale des EPFL publient conjointement ce guide qui présente des perspectives pertinentes sur la manière de surmonter les obstacles à l’aménagement urbain avec de nombreux exemples. La publication met notamment en avant les différents défis de l’urbanisation à l’ère du ZAN, les collaborations fructueuses entre EPF, Epl et collectivités, les nouvelles […]

Ce guide a vocation à expliciter les principaux mécanismes financiers et comptables d’une DSP ainsi qu’à illustrer le rapport entre l’objet social de la société et son modèle économique.

Organisé en 5 temps, cet ouvrage vise à donner des clés opérationnelles relatives sur : La gouvernance au service de l’intérêt général Le contrôle de l’activité et la transparence La commande publique : l’achat responsable Les forces vives La fiscalité

Le premier guide qui aide les Epl à répondre aux enjeux fiscaux de l’aménagement public, mis à jour avec les derniers textes et jurisprudences.

Le marché funéraire connait de nombreuses mutations ces dernières années. Très concurrentiel, il s’est fortement développé avec un chiffre d’affaires en France qui est passé de 1,28 milliards d’euros en 2000 à 2,5 milliards d’euros en 2020. La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl), en partenariat avec l’UPFP (Union du pôle funéraire public), […]

Le contrôle de l’activité des Epl par les chambres régionales des comptes s’accompagne pour ces sociétés de multiples enjeux : politique, médiatique, juridique, financier, humain… Dans un contexte d’accroissement du nombre de contrôles, la FedEpl a créé le premier guide qui condense tout ce qu’il faut savoir pour préparer de manière optimale son entreprise avant, pendant et après le contrôle.

Nous avons pensé ce guide des marchés publics afin de vous donner un accès simple et clair aux dispositions relatives au Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019 à l’issue d’un important chantier de modernisation et de simplification associant l’ensemble des acteurs économiques du secteur, dont la FedEpl.

Il s’applique à l’ensemble des marchés pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel à la concurrence a été envoyé à la publication à partir de cette date et mis à jour régulièrement.

Les groupements d’intérêt économique (GIE) offrent une forme souple de coopération inter-entreprises. Ce guide présente de manière synthétique les caractéristiques de ce type de groupement. Il décrit particulièrement les aspects de gestion et de gouvernance, de gestion du personnel ainsi que les points à ne pas négliger lors de sa création.

Co-écrit avec la Caisse des dépôts et l’AFD, ce guide est destiné à donner des clés aux Entreprises publiques locales qui souhaitent s’engager dans des projets concrets de coopération.

Ce guide juridique de la délégation de service public a vocation à expliciter les contrats dans un environnement de complexification et de concurrence accrue. Il complète ainsi la gamme des outils d’aide déjà à la disposition des Epl, au plus près de leurs besoins. Ce document se décline en trois parties : la typologie des concessions, les Epl concessionnaires et les Epl concédantes ; la passation des concessions et l’exécution du contrat.

Spécialisation, diversification, développement : osez la filiale !

Le pacte d’actionnaires, ou convention entre actionnaires, est un accord conclu entre certains ou l’ensemble des associés d’une société pour préciser certaines règles et renforcer leur affectio societatis. Le pacte englobe un large panel d’objectifs tels que la détermination du rôle de chaque partenaire en matière de gouvernance de la société, l’anticipation des futures évolutions de l’actionnariat, la prévision des perspectives de rémunération du capital investi ou encore l’établissement de comités « techniques » ou « stratégiques »…

Les groupements d’employeurs permettent à des entreprises de se regrouper pour recruter du personnel dans le but de créer des emplois stables. Ce guide actualisé selon la dernière version du code du travail en vigueur au 1er janvier 2020 présente les conditions et formalités de constitution ainsi que les modalités de fonctionnement d’un tel groupement.

Ce memento juridique reprend pas à pas les éléments de droit social indispensables à toute Epl en activité. Il est principalement destiné aux entreprises de création récente et vise à accompagner sereinement leurs premiers pas d’employeurs.