Développement de territoire définitions
On trouve, dans la littérature spécialisée, plusieurs définitions du développement territorial.
« Le développement territorial est un processus volontariste cherchant à accroitre la compétitivité des territoires en impliquant les acteurs dans le cadre d’actions concertées, généralement transversales et souvent à forte dimension spatiale », précisent ainsi Guy Baudelle et Bernadette Mérenne-Schoumaker dans un opus rédigé en 2011, (1) .
Pour Jean-Philippe Peemans (2) le développement territorial s’inscrit dans un « processus durable de construction et de gestion d’un territoire, à travers lequel la population de celui-ci définit, au moyen d’un pacte sociopolitique et de la mise en place d’un cadre institutionnel approprié au contexte, son rapport à la nature et son mode de vie, consolide les liens sociaux, améliore son bien-être et construit une identité culturelle qui a sa base matérielle dans la construction de ce territoire ».
L’histoire de développement territorial
Le milieu des années 1990 marque un tournant dans l’histoire du développement territorial. En effet, la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire est votée et que, dans la foulée, l’Union européenne en fait un axe prioritaire de son développement. Ces deux évènements institutionnels ont permis de créer de nouveaux dispositifs d’intervention pour les collectivités territoriales : les Plans d’occupation des sols, les Schémas de cohérence territoriale ou encore les Plans locaux d’urbanisme… Cette nouvelle approche du développement territorial a permis de mieux planifier les projets de territoire, dans une logique d’équilibre entre la construction de logements, de services publics et des dessertes en transports. Tant au niveau budgétaire que sur le plan organisationnel, le développement territorial s’est imposé comme le régulateur de la mutation des institutions de l’Etat (réforme territoriale, territorialisation des politiques publiques et décentralisation), en agissant par ailleurs sur la transformation de ses instruments pour agir. Mais la notion de développement territorial s’est rapidement étendue à d’autres dimensions en portant notamment une attention toute particulière aux attentes, souhaits, exigences et/ou besoins de « la population ».
Un territoire, plusieurs développements : les enjeux du développement territorial
Le développement territorial a permis de panacher l’intervention publique. Par exemple, les Parcs régionaux sont le fruit du besoin de grand air d’urbains fatigués par la ville et leur gestion, désormais bien rôdée, permet à la fois de préserver l’environnement et d’offrir des modalités d’appropriation raisonnée des espaces naturels par une population de plus en plus avide de grand air. La création des métropoles procède de la même logique : face au rôle pivot de ces dernières pour la bonne santé économique du pays, les métropoles sont nées pour marier cet impératif et gérer à l’intérieur du périmètre les services publics indispensables à leur déploiement. Derniers exemples parlants : le réseau autoroutier et le réseau ferroviaire propulsé par le TGV, vecteurs indispensables de l’attractivité de la France.
Pourquoi le développement local et le contrat avec une Epl ?
Le développement local est un phénomène mondial qui concerne de plus en plus de territoires et de citoyens. Il possède de nombreux atouts et s’inscrit dans une démarche de développement durable. Les collectivités territoriales françaises ont un véritable rôle à jouer dans la lutte contre les inégalités territoriale. Le développement local ne se limite pas à l’aménagement du territoire. Il doit tendre à l’amélioration de la qualité de vie de tous les habitants de la commune. Pour remettre dans le contexte, le développement territorial résulte du développement local, qui est lui-même le résultat d’un développement durable.
Les Entreprises publiques locales contractualisent avec de nombreuses collectivités territoriales pour les accompagner dans leurs projet de développement local.
Quels éléments favorisent le développement du territoire ?
Les éléments favorisant le développement du territoire sont multiples. Les collectivités ont donc de nombreux leviers à actionner pour assurer le bien-être de leur population. Les services peuvent donc être être de nature économique, sociale, culturelle ou environnementale. Les Epl s’inscrivent dans près de 40 métiers et un bon nombre d’entre eux sont directement liés au développement des territoires. Elles œuvrent dans le tourisme, l’événementiel, la culture, l’habitat, le développement économique, les énergies renouvelables, vous pouvez toutes les retrouver sur notre annuaire en ligne.
Quels sont les acteurs du développement local ? Collectivité, agence, population
L’État, les collectivités territoriales et les entreprises sont les principaux acteurs dans le cadre du développement territorial. Les agences de développement économique jouent un rôle complémentaire aux Entreprises publiques locales pour accompagner les collectivités. Certaines sont elles-mêmes des Epl comme Ad’Occ, agence de développement présidée par Carole Delga qui souligne son challenge de la mission de l’Epl « accompagner les entreprises pour créer de la valeur et de l’emploi sur l’ensemble du territoire. ». Ces agences assurent donc des missions de développement économique global.
Urbaine, rurale, périurbaine… La population française est riche de sa diversité. L’Etat et les collectivités territoriales, à travers les outils légaux mis à leur disposition, organisent avec les citoyens usagers, les plans les plus aboutis pour répondre aux attentes. Les exemples de procédures ne manquent pas : le programme européen LEADER cherche à valoriser la qualité des produits et des services locaux pour fixer durablement un tourisme raisonné.
Ainsi c’est dans une logique de stratégie collective que des projets de développement de territoire peuvent s’ancrer durablement.
une Société publique locale en appui aux territoires ruraux
Vers un développement territorial durable
De plus en plus, chaque décision à portée internationale trouve sa légitimation à l’échelle des territoires. Le Grenelle de l’environnement cherche à concilier le développement économique et territorial avec les objectifs des accords de Paris. La pérennité des territoires est un enjeu crucial notamment pour les territoires les plus ruraux; Les problématiques d’aménagement durable sont au coeur des objectifs de réussite des Epl. Par exemple, la Spl Haute Garonne Développement qui se définit comme « un outil innovant et adapté aux besoins émergents des territoires » souhaite créer une réelle équité de tous les territoires et réduire les disparités entre la métropole toulousaine, les territoires périurbains et ruraux.
Notre service pour accompagner la gestion de vos projets ou votre connaissance métier
Dans cette optique, les Epl d’aménagement jouent un rôle essentiel. Une note éclairante de la FedEpl permet de mieux cerner les contours de leurs interventions : https://www.lesepl.fr/pdf/note_spla.pdf.
De nombreux ouvrages publiés par la Fédération viennent compléter cette présentation, accédez à notre kiosque. Notamment la publication » Epl de développement économique, leviers de croissance des territoires »
La Fédération des élus des Entreprises publiques locales peut s’inscrire comme un organisme de conseil dans la création de vos projets ou vous renseigner sur un Cabinet conseil qui pourrait également vous accompagner. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez un projet et que vous souhaitez être conseillé
(1) Le développement territorial en Europe. Concepts, enjeux et débats, coll. Didact Géographie, éd. Presses Universitaires de Rennes, 281p.
(2) « Territoire, développement et mondialisation. Points de vue du sud »,2008 éd. Syllepse, coll. Alternative sud, 199p