Livre blanc sur l’économie mixte locale

Le Livre blanc sur l’économie mixte locale est un ouvrage collectif, élaboré sous la direction de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales, à l’issue de la consultation de l’ensemble des parties prenantes de l’économie mixte locale en France, dont les Sociétés d’économie mixte (Sem), les Sociétés publiques locales (Spl), les Sociétés d’économie mixte à opération unique (SemOp) et les principales associations d’élus. Il a été présenté à l’occasion du Congrès national des Entreprises publiques locales (Epl) de Strasbourg du 9 et 10 octobre 2019 et remis au gouvernement, représenté par Julien Denormandie, Ministre chargé de la Ville et du Logement.

Le travail de coconstruction a permis de dresser un état des lieux de l’économie mixte locale en France et en Europe, cernant ses principaux enjeux et décryptant ses principales tendances sous un angle prospectif. Une série de propositions a été formulée visant à approfondir l’engagement des Epl dans la transparence et l’agilité et à optimiser la contribution de ces sociétés au développement des territoires sous le pilotage des collectivités locales et de leurs représentants.

Le Livre blanc sur l’économie mixte locale a été conçu et rédigé selon une double approche qualitative et quantitative. De nombreux acteurs des politiques publiques territoriales et autres personnalités qualifiées ont saisi l’opportunité d’exprimer leurs perceptions et leurs visions prospectives du mouvement formé par les Sem, les Spl et les SemOp à l’occasion des ateliers de travail et des événements organisés par la Fédération des élus des Entreprises publiques locales.

Des outils multiples de recueil des opinions ont été mis à leur disposition pour l’établissement d’un échantillon plus large de protagonistes. Ces différentes contributions, au nombre supérieur à 2 000, ont permis de livrer une analyse historique, économique, sociale et juridique du mouvement de l’économie mixte locale et d’énoncer sur la base d’un large consensus des préconisations à droit constant, ainsi que d’ordre législatif et réglementaire. Les parties prenantes se sont concentrées sur la maximisation des potentialités des Epl et sur les possibilités d’accompagner les élus locaux avec davantage de transparence, d’agilité et d’efficience.

L’ensemble des préconisations à droit constant formulées dans le Livre blanc sur l’économie mixte locale ont été mises en œuvre dès 2019 par les acteurs de l’économie mixte locale sous l’impulsion de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales et de ses partenaires. Le travail se poursuit concernant les préconisations législatives et réglementaires en fonction des fenêtres d’opportunités et en particulier ans le cadre du débat parlementaire sur la loi 3DS. La synthèse de ces différents travaux est disponible sur ce site.