Chef de projet foncier (h/f)

SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE

Marseille - Provence-Alpes-Côte d'Azur

Présentation de l'entreprise

Dans le cadre de la stratégie métropolitaine de lutte contre l’habitat indigne et dégradé, la Métropole Aix-Marseille-Provence, l’État et la Ville de Marseille ont décidé de constituer une Société Publique Locale d’Aménagement d’Intérêt National (SPLA-IN) Aix Marseille Provence.
Véritable outil opérationnel de lutte contre l’habitat indigne, la SPLA-IN AMP a pour objet la réalisation, en multi-partenariat, des opérations notamment de recyclage des immeubles d’habitat dégradé et d’aménagement des îlots concernés ainsi que toutes actions de préfiguration ou d’accompagnement de ces opérations.
Dans le cadre de sa structuration, la SPLA-IN AMP recrute un Chef de projet « foncier ».

Description de la mission

Au sein de la Direction de l’Aménagement, vous serez placé(e) sous la responsabilité de la Responsable de Pôle et intègrerez une équipe pluridisciplinaire, répartie en 5 pôles :
• Pôle « Accompagnement des acteurs privés » : animation des OPAH RU et ORI
• Pôle « Foncier » : acquisitions/cessions, procédures
• Pôle «  Action sociale et Gestion locative »  : gestion et relogement des familles occupant le parc acquis
• Pôle « Recyclage de l’habitat dégradé » :  diagnostic et mise en sécurité, restauration et restructuration des immeubles acquis
• Pôle « Aménagement des espaces publics »

À ce titre, vous assurerez, en coordination avec la Responsable de Pôle, les missions suivantes :
- participer à la définition de la stratégie d’intervention sur les îlots
- réaliser les enquêtes de dureté foncière, détecter les opportunités et les conditions de faisabilité
- donner un avis juridique et opérationnel quant au choix des procédures d’acquisition à mettre en place
- constituer et suivre les dossiers liés aux acquisitions jusqu’à la réitération :
• monter les dossiers administratifs de maîtrise foncière (DUP, parcellaire,  ORI, etc.) en lien avec l’administration
• suivre les procédures d’expropriation (jusqu’à la prise de possession)
• suivre les DIA et préparer les motivations de préemption
- participer à la coordination et à l’interface avec l’ensemble des acteurs (notaires, avocats, bailleurs, etc.)
- procéder à l’éviction d’occupants (commerces, locaux, etc.)
- constituer et suivre les dossiers de cessions jusqu’à la réitération, en fonction des produits de sortie retenus et du type d’acquéreur
- concourir au montage des dossiers de déclassement des parcelles des domaines publics comprises dans les opérations d’aménagement
- participer à l’animation des copropriétés et à certaines assemblées générales
- assurer la cohérence des interventions dans le respect des budgets et des délais impartis

Plus généralement :
- participer aux réunions publiques, d’informations
- assurer la cohérence des interventions dans le respect des budgets et des échéances opérationnelles
- tenue des tableaux de bord de suivi

Profil souhaité

De formation supérieure en urbanisme, aménagement ou immobilier, ou droit, vous justifierez d’une expérience de 5 ans minimum dans le domaine de la gestion foncière.

Compétences et qualités requises
- Connaissance approfondie du droit de l’urbanisme (droit foncier, droit de l’expropriation)
- Connaissance de l’ensemble des procédures d’acquisition, notamment des DUP et ORI
- Expériences dans l’instruction du droit de préemption urbain
- Capacité à travailler de manière transversale
- Force de conviction
- Capacité à être force de proposition
- Capacité à s’adapter à des situations complexes
- Capacité à négocier
- Discrétion
- Rigueur, analyse et synthèse
- Autonomie
- Bon relationnel
- Disponibilité

 

Autres informations

CDI à temps complet – Statut cadre
Localisation du poste :
Marseille, Bouches-du-Rhône, Provence Alpes Côte d’Azur