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Organisation de la Fédération

Accompagnement juridique des nouvelles Entreprises publiques locales

La FedEpl est particulièrement attentive au développement harmonieux et pérenne des Epl, notamment celui des Epl récemment créées.

Pour ces dernières, et en complément de l’accompagnement préalable des collectivités porteuses de projets, la FedEpl a mis en place un service dédié, véritable assistance renforcée aux nouvelles Epl afin de les aider à s’orienter et à prendre les bonnes décisions dès leurs premières semaines d’existence.

Ce service vise à appuyer les Epl au cours de leur premier exercice fiscal, au terme duquel leur accompagnement juridique est géré par « Epl assistance juridique ».

Vos contacts Accompagnement juridique des nouvelles Entreprises publiques locales

Antoine COLIN-GOGUEL

Responsable juridique
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