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Organisation de la Fédération

Accompagnement à la création d'une Entreprise publique locale

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales accompagne les projets d’Epl en privilégiant le recours aux Epl existantes et en sécurisant les nouvelles Epl sur les volets juridique, économique et de gouvernance.

L’appui aux projets s’organise en deux temps :
– une évaluation du projet réalisée à titre gratuit,
– un suivi personnalisé de la constitution de l’Epl, réalisé dans le cadre d’une « Adhésion Projet » de la collectivité à la FedEpl.

Votre collectivité a un projet ? La Direction Collectivités Territoriales est à votre écoute.

> Consultez la page Créer votre Epl de ce site.

Vos contacts Accompagnement à la création d'une Entreprise publique locale

Antoine COLIN-GOGUEL

Responsable juridique

Barbara KAKOU

Juriste droit des sociétés

Laurence NEGRE

Chargée du suivi des projets
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