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Organisation de la Fédération

Accompagnement juridique d'une Entreprise publique locale

Les services de la FedEpl mettent à votre disposition leur expertise juridique et leur expérience.

Pour toute question juridique sans lien avec un secteur d’activités ou un métier précis, vous pouvez bénéficier d’une réponse personnalisée et documentée dans de nombreux domaines du droit : droit des sociétés, marchés publics, DSP, vie des sociétés, droit public des affaires, droit social, droit des collectivités locales…

Prêt à l’emploi : vous trouverez sur le site lesepl.fr, une page FAQ juridiques répondant aux questions les plus fréquemment posées.

Un service vous permettant de poser votre question : svp-juridique@lesepl.fr

Nous tenons également à votre disposition des contacts de partenaires conseils susceptibles de vous aider à résoudre vos problématiques juridiques.

Vos contacts Accompagnement juridique d'une Entreprise publique locale

Yann PELLAN

Responsable juridique

Léopold SANCHEZ-VILLAESCUSA

Chargé de missions action législative et réglementaire
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