Une éolienne citoyenne dans le Jura
Objectif
En 2007, la commune de Chamole est démarchée par un développeur éolien. Le maire, Jean-louis DUFOUR, décide d’impliquer son territoire dans ce projet. Après plusieurs années de réflexion pour concrétiser cette implication, les sociétés SEM Énergies Renouvelables Citoyenne et JURASCIC sont créées pour porter l’investissement des collectivités et des citoyens dans le parc éolien. En décembre 2018, une éolienne du parc est achetée par les acteurs locaux qui l’exploitent depuis.
Description
En 2007, le développeur Intervent rencontre la Commune de Chamole pour lui proposer de développer un parc éolien sur son territoire. Le projet aurait dû être entièrement revendu au constructeur Enercon. Dès la phase d’études, élus de Chamole et citoyens parviennent à un accord avec le développeur pour acquérir une éolienne du parc. Il faut alors créer les outils de financement adaptés.
De nombreux partenaires institutionnels et associatifs, notamment le SIDEC du Jura, l’ADEME, la Région Bourgogne Franche Comté, Vents du Grimont et l’AJENA, concourront à la création de la SEM EnR Citoyenne et de JURASCIC pour financer cette acquisition.
La SEM EnR Citoyenne apportera notamment ingénierie et fonds pour conduire les négociations aux côtés des autres acquéreurs (JURASCIC, la commune de Chamole, ERCISOL et Energie Partagée Investissement).
En parallèle du montage financier, de nombreuses actions ont permis d’associer les citoyens au projet, comme la campagne d’affouage pour le défrichement des parcelles ou encore les repas-débat sur les sites d’implantation.
Le projet éolien de Chamole fait figure de précurseur et de défricheur dans ce type de montage.
Effets
Au-delà de la production d’une électricité renouvelable, l’implication des acteurs locaux dans le projet aura permis de :
– Montrer que collectivités locales et citoyens peuvent s’impliquer dans des projets industriels ;
– Créer une dynamique locale autour de la réappropriation de ces projets par les collectivités ;
– Favoriser l’intégration du parc dans la vie locale grâce à une meilleure compréhension des enjeux par les élus et la population ;
– Créer des outils territoriaux au service du développement des énergies renouvelables associant collectivités et citoyens : la SEM Énergies Renouvelables Citoyenne et JURASCIC ;
Développer des visites à destination de groupes d’élus, d’élèves, de citoyens et de professionnels
Financement
La notoriété du parc éolien de Chamole tient beaucoup à son éolienne citoyenne dont le financement a été assuré par des collectivités locales et plus de 600 citoyens.
Le capital est réparti comme suit :
– SEM EnR Citoyenne 45%
– JURASCIC 39%
– Commune de Chamole 6%
– ERCISOL 5%
– Energies Partagée Investissement 5%
L’électricité vendue assurera le paiement de l’ensemble des charges et la rémunération des actionnaires.
Valeur ajoutée de l'Epl
La SEM EnR Citoyenne est un outil territorial, public et citoyen de développement des énergies renouvelables. Elle a pour vocation de redonner toute leur place aux collectivités et aux citoyens dans les projets de taille industrielle et notamment :
– Être associés à la gouvernance ;
– Maximiser les recettes locales.
Concrètement, les collectivités sont associées à l’ensemble des décisions, au travers de conventions pendant l’émergence du projet, puis à travers un contrôle étroit de la société de projet qui leur est systématiquement proposé.
Pour faciliter l’émergence de ces projets, la SEM EnR Citoyenne coordonne les intervenants du projet et finance les études afin qu’aucun risque financier ne pèse sur les collectivités associées
Aujourd’hui, l’activité de la SEM EnR Citoyenne est révélatrice de l’engouement des collectivités pour reprendre la main sur le développement de leurs projets.
Point de vue de l'élu
Le développement d’un parc éolien constitue un défi de taille. Vouloir y associer un financement citoyen place la barre à un niveau encore plus haut et d’autant plus difficile à atteindre quand aucune structure adéquate n’existe sur le territoire.
La SEM est un outil forgé à notre main par un groupe de passionnés pour répondre aux exigences du financement citoyen, à partir de ce qui a été vécu autour du projet éolien de Chamole. Cet outil nous l’avons adapté aux besoins d’un projet de territoire, avec des associés précieux tels que la Région, le SIDEC (syndicat départemental d’énergie) et la coopérative JURASCIC qui fédère les citoyens.
La SEM n’a pas vocation à travailler en lieu et place d’un développeur traditionnel mais propose des solutions à l’émergence et à l’organisation du financement d’un projet porté par les citoyens et leurs élus.
Quelques chiffres
Éolienne citoyenne :
5 000 000 € Montant de la transaction pour l’éolienne
500 000 € de vente d’électricité annuelle
5 000 habitants alimentés en électricité chaque année (hors production de chaleur)
300 000 kilomètres parcourus par une voiture électrique grâce à la production annuelle
650 citoyens ont participé au financement
SEM EnR Citoyenne :
16 actionnaires
385 200 € de capital à la création
2 départements couverts (Jura et Doubs)
À propos de l'Epl
SEM ENR CITOYENNE
- Président : Jean-Louis DUFOUR Maire de la Commune de Chamole
- Année de création : 2017
- Département : (39) Jura
Les Trophées des Epl
Le jury des Trophées des Epl 2024 a dévoilé les résultats du concours au Congrès des Epl