Avec le développement constant de la gamme Epl depuis plus de 10 ans, de nombreuses collectivités territoriales françaises mobilisent désormais un nombre significatif de Sem, Spl et SemOp pour porter leurs politiques publiques.
Comme l’illustre le prix reçu par Brest Métropole décerné par l’AFIGESE, la mise en œuvre d’un pilotage structuré des Epl contribue à articuler l’intervention des Epl avec les priorités politiques de la collectivité, à garantir la gouvernance des Epl par les élus et à faire émerger une vision globale de l’action publique locale à l’échelle d’un territoire. Ces démarches permettent également de poser un cadre partagé en matière de transparence et de déontologie, et de favoriser les économies d’échelle et les partenariats entre Epl.
La Commission collectivités de la FedEpl a formulé dès 2019 diverses préconisations très concrètes à droit constant sur ce sujet : désignation d’un élu référent, création d’une équipe dédiée au sein des collectivités avec une expertise en matière de droit des sociétés et de gouvernance d’entreprise, détermination d’objectifs communs aux opérateurs sur des enjeux transversaux (égalité femme/homme, politique d’insertion…), mise en œuvre de rencontres régulières entre les présidents et dirigeants des Epl pour favoriser les coopérations, un appui aux élus administrateurs avec une formation initiale et des notes systématiques en amont des réunions statutaires, une représentation de l’opposition au sein des organes de gouvernance des Epl…
L’étude « Intercommunalités et satellites, quelles relations stratégiques ? » publiée par Intercommunalités de France et Territoires Conseils en 2021 a confirmé cette volonté des intercommunalités de placer cet enjeu au cœur du mandat 2020/2026.
La FedEpl espère que les démarches de Brest Métropole seront une source d’inspiration pour de nombreuses collectivités.
