Les Epl, des opérateurs majeurs du logement et de l’aménagement public
Avec un total de 500 000 logements, les Sem immobilières forment la troisième famille du logement social en volume du parc géré, après les ESH et les OPH, et les principaux opérateurs en Outre-mer. Patrick Jarry a insisté auprès du ministre sur la volonté de la FedEpl d’être associée aux travaux en cours sur le futur « Pacte de confiance » sur le logement social afin de pouvoir y apporter sa contribution.
En outre, le ministre a confirmé au président Jarry que les Epl d’aménagement devraient se voir confier un rôle de secrétaire général au sein du Réseau national des aménageurs (RNA), reconnaissant ainsi leur rôle incontournable dans les opérations d’aménagement public sur l’ensemble du territoire.
Rapprochement entre la FedEpl et l’USH
Patrick Jarry a informé Olivier Klein du rapprochement en cours entre la FedEpl et l’USH, rappelant que le ministre délégué chargé des Outre-mer Jean-François Carenco, avait signé en 2022 une convention sur le logement Outre-mer avec l’ensemble des acteurs du logement dans ces territoires lors du congrès de l’USH 2022 à Lyon. La FedEpl sera également présente au Salon de l’USH du 3 au 5 octobre prochains à Nantes.
Construction de logements et d’équipements à l’heure du ZAN
Dans un contexte de crise de la construction, l’ambition portée par le ZAN implique de donner les moyens de son financement et de disposer d’outils adaptés pour sa mise en place. Olivier Klein a confirmé le succès et la pérennisation du Fonds Vert au-delà de 2023, pris en compte les observations de Patrick Jarry sur le FCTVA, invitant fortement la FedEpl à continuer son action politique sur le sujet en coopération avec les autres fédérations d’élus.
Décision à venir concernant le CNR logement
Olivier Klein a rappelé le principe de 20 propositions retenues à la fin de l’exercice, dont la dissociation foncier / bâti, mettant l’accent sur une mesure phare : la mise en place d’un droit de préemption renforcé par les collectivités à des prix inférieurs à ceux du marché, permettant de limiter la spéculation foncière.
Patrick Jarry a également officiellement invité Olivier Klein à intervenir lors du congrès des Epl qui se tiendra à Cannes du 12 au 14 décembre prochains.
